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Accélérer demande de naturalisation
Sujet initié par abderrahmane, il y a 1 mois - 739 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai déposé une demande de naturalisation française il y a environ un mois auprès de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). Je suis parfaitement inséré en France : résident à Villiers-sur-Marne, en emploi stable, avec une situation professionnelle et fiscale régulière.

Je suis conscient que les délais moyens varient généralement entre 12 et 24 mois, mais je cherche à savoir s'il existe des moyens concrets et légaux pour éviter les retards ou accélérer la procédure.

J'ai déjà envisagé plusieurs pistes :

Vérifier que mon dossier est complet et fournir spontanément les documents manquants le cas échéant.

Informer immédiatement la préfecture de toute évolution professionnelle ou personnelle.

Solliciter un appui d'élus locaux (maire, député, sénateur) ou de mon employeur par des lettres de soutien.

Relancer la préfecture au bout de plusieurs mois pour m'assurer du bon suivi.

Je n'entre pas dans les cas prioritaires (mariage avec un(e) Français(e), enfant français, engagement militaire, intérêt exceptionnel pour la France).

Ma question est donc : existe-t-il d'autres leviers juridiques, administratifs ou stratégiques que je pourrais mobiliser pour accélérer l'instruction de mon dossier de naturalisation, ou au moins éviter qu'il ne s'enlise ?

Merci d'avance pour vos éclairages et retours d'expérience.
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3 réponses
Bonjour Abderrahmane,

🔍 Les demandes de naturalisation sont instruites par la préfecture puis par la sous-direction chargée de l'accès à la nationalité. Les délais moyens varient entre 18 et 24 mois, selon la charge de travail et la complexité des dossiers. Passé 18 mois, le silence de l'administration vaut refus implicite et ouvre un recours administratif ou contentieux.

📌 Vous avez déjà envisagé l'essentiel : veiller à ce que votre dossier soit complet et à jour, transmettre rapidement les pièces demandées et signaler tout changement (adresse, situation familiale ou professionnelle). Solliciter un élu ou relancer la sous-préfecture peut attirer l'attention sur votre demande, mais il n'existe pas de procédure pour "accélérer" l'instruction en dehors des cas prioritaires fixés par l'administration (engagement militaire, intérêt exceptionnel pour la France, etc.).

👌 En l'absence de disposition particulière, il faut généralement patienter. Si, à l'issue du délai, vous recevez un rejet ou constatez un refus implicite, un recours gracieux ou un recours devant le tribunal administratif peut être envisagé, de préférence avec l'assistance d'un avocat.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 mois
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abderrahmane
Bonjour Maître,

Je vous remercie pour votre retour et pour les précisions apportées.

Pour information, ma demande de naturalisation relève du dispositif concernant les étudiants présents en France depuis au moins deux ans et titulaires d'un diplôme obtenu sur le territoire. Je suis bien conscient qu'il n'existe pas de procédure officielle permettant d'accélérer l'instruction et que les délais moyens demeurent longs. Cependant, compte tenu du volume important de dossiers en cours, je crains que mon dossier ne se retrouve noyé parmi les autres et que les délais s'allongent encore davantage.

C'est pourquoi je souhaitais savoir si les initiatives que j'ai envisagées (vérification proactive du dossier, transmission spontanée de pièces complémentaires, information systématique de la préfecture en cas de changement, sollicitation d'élus ou de mon employeur, relances régulières) sont effectivement des méthodes pertinentes pour maintenir mon dossier visible. Par ailleurs, existe-t-il d'autres démarches, même indirectes, qui pourraient m'aider à m'assurer que ma demande ne se perde pas dans le flux des dossiers en cours de traitement ?

L'aboutissement de cette demande est nécessaire à ma qualité de vie ici : j'étudie en France depuis bientôt cinq ans et vise à évoluer dans ma carrière. Mon statut actuel me restreint fortement, et j'estime qu'une naturalisation seule pourrait véritablement contribuer à mon évolution et à mon intégration durable.

Je vous remercie par avance pour vos éclairages.

Cordialement,
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

Pas de refus implicite au bout de 18 mois

Precision : si vous avez reussi 2 ans des etudes dans l'enseignement superieur français , le delai "de stage" est réduit à deux ans

Cependant il est conseillé de produire 3 avis IR pour justifier de la regularité et le suffisance des vos ressources

Rien ne vous empêche de "mobiliser" tous les moyens évoqués dans votre courriel , si ils n'aboutissent pas à accelerer le processus , ils ne vont pas vous nuire

Cordialement
il y a 1 mois
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